l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Adopté
11 février 2025161 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
86
74
1
Pour: 86 (53.4%)
Contre: 74 (46.0%)
Abstention: 1 (0.6%)
Absent
0

Aucun député