l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Adopté
11 février 2025158 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
67
20
71
Pour: 67 (42.4%)
Contre: 20 (12.7%)
Abstention: 71 (44.9%)
Absent
0

Aucun député