l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Adopté
11 février 2025137 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
70
62
5
Pour: 70 (51.1%)
Contre: 62 (45.3%)
Abstention: 5 (3.6%)
Absent
0

Aucun député