l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.

Adopté
30 janvier 202590 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
77
13
Pour: 77 (85.6%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 13 (14.4%)
Contre
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député