l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Rejeté
30 janvier 202573 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
34
39
Pour: 34 (46.6%)
Contre: 39 (53.4%)
Abstention: 0 (0.0%)