l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Rejeté
30 janvier 202573 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
35
38
Pour: 35 (47.9%)
Contre: 38 (52.1%)
Abstention: 0 (0.0%)