l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Adopté
22 janvier 2025109 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
82
27
Pour: 82 (75.2%)
Contre: 27 (24.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député