l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Adopté
3 décembre 2024168 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
71
47
50
Pour: 71 (42.3%)
Contre: 47 (28.0%)
Abstention: 50 (29.8%)
Absent
0

Aucun député