l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Adopté
2 décembre 2024126 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
79
45
2
Pour: 79 (62.7%)
Contre: 45 (35.7%)
Abstention: 2 (1.6%)
Absent
0

Aucun député