l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Rejeté
6 novembre 202494 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
37
44
13
Pour: 37 (39.4%)
Contre: 44 (46.8%)
Abstention: 13 (13.8%)
Absent
0

Aucun député