l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Rejeté
5 novembre 2024156 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
69
75
12
Pour: 69 (44.2%)
Contre: 75 (48.1%)
Abstention: 12 (7.7%)
Absent
0

Aucun député