l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Adopté
4 novembre 2024142 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
71
68
3
Pour: 71 (50.0%)
Contre: 68 (47.9%)
Abstention: 3 (2.1%)
Absent
0

Aucun député