l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Rejeté
4 novembre 2024121 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
46
57
18
Pour: 46 (38.0%)
Contre: 57 (47.1%)
Abstention: 18 (14.9%)
Absent
0

Aucun député