le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
7 juin 202476 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
25
50
1
Pour: 25 (32.9%)
Contre: 50 (65.8%)
Abstention: 1 (1.3%)