le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
7 juin 202472 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
23
40
9
Pour: 23 (31.9%)
Contre: 40 (55.6%)
Abstention: 9 (12.5%)