l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
7 juin 202460 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
23
37
Pour: 23 (38.3%)
Contre: 37 (61.7%)
Abstention: 0 (0.0%)