l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
7 juin 202454 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
14
39
1
Pour: 14 (25.9%)
Contre: 39 (72.2%)
Abstention: 1 (1.9%)