l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
7 juin 202484 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
29
54
1
Pour: 29 (34.5%)
Contre: 54 (64.3%)
Abstention: 1 (1.2%)