l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
7 juin 202496 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
32
58
6
Pour: 32 (33.3%)
Contre: 58 (60.4%)
Abstention: 6 (6.3%)