l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
7 juin 202454 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
16
38
Pour: 16 (29.6%)
Contre: 38 (70.4%)
Abstention: 0 (0.0%)