l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
7 juin 202452 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
19
33
Pour: 19 (36.5%)
Contre: 33 (63.5%)
Abstention: 0 (0.0%)