l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
7 juin 202486 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
57
1
Pour: 28 (32.6%)
Contre: 57 (66.3%)
Abstention: 1 (1.2%)