l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
7 juin 202482 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
54
Pour: 28 (34.1%)
Contre: 54 (65.9%)
Abstention: 0 (0.0%)