l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
7 juin 202457 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
19
37
1
Pour: 19 (33.3%)
Contre: 37 (64.9%)
Abstention: 1 (1.8%)