l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
7 juin 202489 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
16
70
3
Pour: 16 (18.0%)
Contre: 70 (78.7%)
Abstention: 3 (3.4%)