l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
7 juin 202456 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
12
42
2
Pour: 12 (21.4%)
Contre: 42 (75.0%)
Abstention: 2 (3.6%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député