l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
7 juin 202461 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
16
44
1
Pour: 16 (26.2%)
Contre: 44 (72.1%)
Abstention: 1 (1.6%)