l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
7 juin 202453 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
20
33
Pour: 20 (37.7%)
Contre: 33 (62.3%)
Abstention: 0 (0.0%)