l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
7 juin 202462 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
22
39
1
Pour: 22 (35.5%)
Contre: 39 (62.9%)
Abstention: 1 (1.6%)