le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
6 juin 2024113 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
21
90
2
Pour: 21 (18.6%)
Contre: 90 (79.6%)
Abstention: 2 (1.8%)
Absent
0

Aucun député