le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
6 juin 2024117 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
24
93
Pour: 24 (20.5%)
Contre: 93 (79.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député