le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
6 juin 2024119 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
42
76
1
Pour: 42 (35.3%)
Contre: 76 (63.9%)
Abstention: 1 (0.8%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député