le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
6 juin 2024120 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
16
99
5
Pour: 16 (13.3%)
Contre: 99 (82.5%)
Abstention: 5 (4.2%)
Absent
0

Aucun député