l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
6 juin 202485 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
36
49
Pour: 36 (42.4%)
Contre: 49 (57.6%)
Abstention: 0 (0.0%)