l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
RejetéRésultat du vote
16
94
13
Pour: 16 (13.0%)
Contre: 94 (76.4%)
Abstention: 13 (10.6%)
Pour
0Aucun député
Contre
0Aucun député
Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député