l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
6 juin 2024123 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
16
94
13
Pour: 16 (13.0%)
Contre: 94 (76.4%)
Abstention: 13 (10.6%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député