l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
6 juin 202495 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
23
70
2
Pour: 23 (24.2%)
Contre: 70 (73.7%)
Abstention: 2 (2.1%)