la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

Rejeté
5 juin 2024122 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
21
101
Pour: 21 (17.2%)
Contre: 101 (82.8%)
Abstention: 0 (0.0%)