l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
4 juin 2024132 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
42
78
12
Pour: 42 (31.8%)
Contre: 78 (59.1%)
Abstention: 12 (9.1%)
Absent
0

Aucun député