l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
3 juin 2024179 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
63
106
10
Pour: 63 (35.2%)
Contre: 106 (59.2%)
Abstention: 10 (5.6%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député