l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
RejetéRésultat du vote
63
106
10
Pour: 63 (35.2%)
Contre: 106 (59.2%)
Abstention: 10 (5.6%)
Pour
0Aucun député
Contre
0Aucun député
Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député