l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
3 juin 2024126 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
57
68
1
Pour: 57 (45.2%)
Contre: 68 (54.0%)
Abstention: 1 (0.8%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député