l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté

31 mai 202451 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

16

34

1

Pour: 16 (31.4%)

Contre: 34 (66.7%)

Abstention: 1 (2.0%)

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