l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
RejetéRésultat du vote
11
65
5
Pour: 11 (13.6%)
Contre: 65 (80.2%)
Abstention: 5 (6.2%)
Pour
0Aucun député
Contre
0Aucun député
Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député