l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
31 mai 202474 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
12
62
Pour: 12 (16.2%)
Contre: 62 (83.8%)
Abstention: 0 (0.0%)