l'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté

31 mai 202441 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

13

27

1

Pour: 13 (31.7%)

Contre: 27 (65.9%)

Abstention: 1 (2.4%)

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