l'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté

31 mai 202451 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

14

23

14

Pour: 14 (27.5%)

Contre: 23 (45.1%)

Abstention: 14 (27.5%)

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