l'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
31 mai 202473 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
44
1
Pour: 28 (38.4%)
Contre: 44 (60.3%)
Abstention: 1 (1.4%)