l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
31 mai 202474 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
30
33
11
Pour: 30 (40.5%)
Contre: 33 (44.6%)
Abstention: 11 (14.9%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député