le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
29 mai 2024153 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
69
77
7
Pour: 69 (45.1%)
Contre: 77 (50.3%)
Abstention: 7 (4.6%)
Absent
0

Aucun député