le sous-amendement n° 5584 de M. Taupiac à l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
24 mai 202462 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
17
32
13
Pour: 17 (27.4%)
Contre: 32 (51.6%)
Abstention: 13 (21.0%)