l'amendement n° 92 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
24 mai 202459 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
14
45
Pour: 14 (23.7%)
Contre: 45 (76.3%)
Abstention: 0 (0.0%)